L’amiante
La réglementation concernant les repérages des produits et matériaux contenant de l’amiante appelle cependant quelques précisions. Le tableau suivant synthétise les principales obligations qui s’appliquent aux bâtiments dont le permis de construire a été octroyé avant le 1er juillet 1997.
| Typologies de bâtiments | Obligations courantes | Avant vente | Avant travaux | Avant démolition | Avant travaux de retrait ou de confinement |
|---|---|---|---|---|---|
| Partie privative des habitations collectives | Repérage des matériaux et produits de la liste A (DAPP) | Repérage des matériaux et produits des listes A et B [Code de la santé publique] | Repérage des matériaux et produits de la liste C impliqués directement ou indirectement par les travaux [Code du travail] | Repérage des matériaux et produits de la liste C [Code de la santé publique] | Contrôle visuel des surfaces traitées [Code du travail] |
| Parties communes des habitations collectives | Repérage des matériaux et produits des listes A et B (DTA) | ||||
| Habitations individuelles | |||||
| Bâtiments affecté à un usage autre que l’habitation | Bâtiments affecté à un usage autre que l’habitation |
Le décret n° 2011-629 du 3 juin 2011 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l’amiante dans les immeubles précise la composition des trois listes de matériaux à expertiser au cours des différents repérages d’amiante. En voici un bref récapitulatif.
| Listes | Composants |
|---|---|
| Liste A | Faux plafonds Flocages Calorifugeages |
| Liste A | Parois verticales intérieures (enduits, revêtements, panneaux, coffrage, etc.) Planchers et plafonds (enduits, dalles, panneaux) Canalisations, conduits et équipements (joints, enveloppes, clapets, etc.) Éléments extérieurs (matériaux de toiture, conduits, bardages, etc.) |
| Liste A | Toiture et étanchéité (ardoises, plaques ondulées, conduits de cheminées, revêtements bitumeux, colles, etc.) Façades et appuis de fenêtres (joints, isolants, etc.) Parois verticales intérieures et enduits (joints, flocages, revêtements, vantaux, etc.) Plafonds et faux plafonds (enduits, flocages joints, etc.) Revêtements de sol et de murs (dalles, colles, calfeutrement, etc.) Conduits, canalisations et équipements (vide-ordure, joints, mastics, claper, etc.) Ascenseur et monte-charge (portes et cloisons, joint, machinerie, flocage, etc.) Équipements divers (réseaux, chaudières, radiateurs, etc.) Installations industrielles (étuves, fours, etc.) Coffrages perdus (éléments en fibrociment) |
