Repérage amiante avant démolition
Les obligations en matière de repérage d’amiante avant démolition sont régies par le Code de la santé publique.
Elles entrent en application dès lors que le bâtiment à démolir a été édifié suivant un permis de construire antérieur au 1er juillet 1997.
L’article R. 1334-27 stipule que les propriétaires « sont tenus, préalablement à la démolition […], d'effectuer un repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante et de transmettre les résultats de ce repérage à toute personne physique ou morale appelée à concevoir ou à réaliser les travaux ».
L’objectif est d’évaluer correctement le niveau de risque d’exposition et les impacts environnementaux. Il permet aussi de préciser les qualifications et les habilitations requises pour intervenir sur le chantier.
Les rapports d’expertises doivent être transmis aux responsables des travaux au moins un mois avant le début des interventions. Ils pourront alors organiser le chantier en tenant compte du facteur amiante par la mise en place :
- de mesures préventives pour sécuriser les travaux et leur environnement ;
- de procédures protégeant la santé des intervenants ;
- d’une organisation pour le retrait, la collecte et le traitement des déchets.
Ce repérage est indispensable car les contrôles d’amiante usuels ne s’intéressent qu’à certains matériaux (listes A et B). Dans le cas d’une démolition, l’opérateur doit également expertiser les matériaux appartenant à la liste C afin d’avoir un aperçu exhaustif de la présence d’amiante dans l’édifice.
Pour connaitre avec plus de détails la composition de ces listes, vous pouvez vous reporter à la rubrique OBLIGATIONS RÉGLEMENTAIRES.
