Diagnostic amiante avant travaux
Aux termes des articles R4412-94 et R4412-95 du code du Travail, les travaux et interventions sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles de provoquer l'émission de fibres d'amiante « sont soumis aux dispositions applicables aux agents chimiques dangereux, y compris les dispositions particulières relatives à la prévention des risques d'exposition aux agents cancérogènes, mutagènes et toxiques ».
À ce titre, l’employeur doit engager des mesures préventives pour assurer la sécurité de son personnel.
Dans le cadre de travaux sur un bien immobilier, il est donc indispensable de procéder à un repérage préalable des matériaux amiantés afin d’évaluer les risques et d’informer les entreprises concernées par l’opération.
Tous les facteurs de risque doivent alors être pris en compte pour sécuriser le chantier.
La prescription de ce repérage incombe aux donneurs d’ordre (propriétaires, maîtrises d’ouvrage, etc.) qui ont l’obligation de transmettre les rapports d’expertise au plus tard un mois avant le début des travaux.
Ce repérage intervient en complément des contrôles réglementaires usuels, ces derniers ne concernant que certains éléments (listes A et B des produits amiantés).
En effet, l’expertise avant travaux s’intéresse également aux matériaux figurant sur la liste C qui sont directement ou indirectement impactés par les travaux.
Pour connaitre avec plus de détails la composition de ces listes, vous pouvez vous reporter à la rubrique OBLIGATIONS RÉGLEMENTAIRES.
Le repérage amiante avant travaux est applicable à tous les édifices dont la construction a été autorisée par un permis délivré à une date antérieure au 1er juillet 1997.
