Les interventions sur les enrobés routiers
L’obligation d’effectuer un repérage des matériaux dangereux avant une intervention sur des enrobés routiers découlent directement de la responsabilité qui incombent aux donneurs d’ordre et aux responsables de chantier d’assurer la sécurité sanitaire des personnes participant aux travaux.
Elle est justifiée par la présence fréquente dans les bitumes des produits ou matériaux toxiques à base d’amiante ou d’hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) qui constituent une menace sérieuse pour les individus exposés. Mais elle répond aussi à des enjeux plus spécifiques de protection de l’Environnement.
Le décret n° 2012-639 du 4 mai 2012 rappelle, à cet effet, les obligations des gestionnaires de réseaux et des maîtres d’ouvrage de travaux routiers en matière de protection des risques amiante. En application du Code du Travail (articles L.4511 et L.4531), les interventions sur les enrobés routiers doivent être précédées d’une évaluation des risques et d’un signalement de produits dangereux.
L’article L.541-2 du Code de l’Environnement précise que ces gestionnaires et maîtres d’ouvrage sont aussi responsables de la gestion des déchets dangereux, tout en rappelant que le recyclage d’un enrobé amianté est formellement proscrit.
Cette réglementation relativement récente fait suite à une série de dispositifs visant à limiter les conséquences sanitaires du risque amiante.
