Examen visuel après travaux

À l’issue de travaux ayant conduit au confinement (encapsulage) ou au retrait de produits et matériaux amiantés (listes A et B), des mesures de restitution sont dorénavant obligatoires (article R. 4412-12 du Code du Travail).

Parmi elles, l’examen visuel après travaux doit permettre de vérifier la conformité des travaux avec les opérations prescrites et de contrôler l’état des surfaces traitées.

Cette opération nécessite l’intervention d’une personne qualifiée et certifiée.

Elle s’effectue selon la méthodologie présentée dans la norme NF X40-021 datée d’août 2010.

L’examen visuel comporte deux étapes successives :

- la phase dite libératoire qui intervient avant dépose du confinement et avant mesure d’empoussièrement ;

- la phase d’examen après dépose du confinement.

Au cours de ces deux étapes, l’opérateur peut signaler des imperfections à l’entreprise en charge des travaux.

Il ne pourra se prononcer sur la conformité de l’opération qu’après correction de ces imperfections.

Pour des raisons sanitaires, la réoccupation des locaux ne pourra intervenir sans cette déclaration de conformité.