AGENDA DIAGNOSTICS AISNE

Le repérage amiante est-il obligatoire avant démolition ? Pourquoi ?Oui, le repérage amiante est obligatoire avant la démolition d’un bâtiment. Le Code de la Santé Publique ordonne un repérage précis avant toute démolition d’immeuble construit avant le 01/07/1997. Avant de consulter les entreprises de travaux, le donneur d’ordre doit s’assurer de la présence ou de l’absence de matériaux et produits contente de l’amiante (MPCA) qui sont susceptibles d’êtres affectés directement ou indirectement à cause de chocs ou de vibrations par les travaux et interventions qui sont envisagés. Si le repérage de l’amiante n’est pas effectué avant une démolition, le propriétaire pourrait voir un arrêt de son chantier par l’Inspection du travail, un surcoût important du bâtiment et encore une atteinte à la santé des travailleurs et des occupants. Ce diagnostic amiante avant démolition a pour objectif le repérage, le retrait ou le confinement des matériaux présentant des traces d’amiante. Dans certains cas, ou les matériaux ne sont pas visibles ni accessibles, un prélèvement peut passer par leur destruction. Le rapport va permettre de prendre des mesures de protection pour l’environnement face aux risques de pollution mais aussi pour les personnes qui habitent autour du site et également pour les travailleurs en charge de réaliser le chantier de destruction partiel ou total du bâtiment. L’opération doit être effectuée par un diagnostiqueur certifié par un organisme accrédité. L’expert rédige un plan de retrait soumis par la suite à l’inspection du travail et aux organismes de prévention. Ce plan de retrait est soumis un mois avant le début des travaux. Tout d’abord, le diagnostiqueur va effectuer une mission de repérage qui consiste à rechercher et identifier les matériaux et produits. Ce sera dans un premier temps une inspection visuelle, dans un second temps le technicien devra réaliser « des investigations approfondies ». Cependant, contrairement aux repérages avant-ventes, le jugement personnel du diagnostiqueur ne peut jamais constituer à lui seul un critère permettant de conclure à la présence ou l’absence de l’amiante dans un matériau ou un produit susceptible d’en contenir.

Faites-vous toujours des prélèvements pour analyses ?Non, nous ne faisons pas toujours des prélèvements pour analyses en ce qui concerne l’amiante. Dans les cas de transactions, il est assez rare que des prélèvements soient effectués, néanmoins ce n’est pas impossible puisque ça arrive de temps en temps. Les prélèvements pour analyses pour la transaction sont effectués que lorsque le diagnostiqueur le juge nécessaire car certains matériaux seront traités sur les « connaissances » du technicien. Quand le technicien juge qu’il est préférable de réaliser un prélèvement pour analyse laboratoires, alors il le fait. Pour les cas d’avant travaux ou d’avant démolition, la réglementation est différente, car celle-ci impose des repérages supplémentaires, plus poussés pour l’amiante. En cas de travaux ou démolition, le diagnostic amiante a pour but de protéger les travailleurs amenés à intervenir sur le chantier. C’est pour cela que le repérage amiante, ne se limite plus aux seules parties accessibles. Il est nécessaire, sur l’ensemble du bâtiment en cas de travaux ou sur les parties à rénover en cas de travaux, de réaliser tous les prélèvements pour analyses pour tous les matériaux des listes A, B et C. Pour le repérage de l’amiante avant travaux, le donneur d’ordre doit communiquer au technicien, le programme détaillé des travaux prévu ainsi que leur localisation précises avec des plans ou croquis à jour du ou des immeubles concernés. Notre partenaire pour les prélèvements pour analyses est la société Eurofins.

A-t-on besoin d'une contre-visite en cas de présence d'amiante ?Non, pas besoin de contre visite en cas de présence d’amiante, car la réglementation n’impose le désamiantage que lorsque les matériaux et produits en mauvais état de conservation sont susceptibles de dégager des fibres d’amiante. Ils doivent être retirés ou encapsulés par des professionnels du désamiantage certifiés. La présence d’amiante ne veut pas forcément dire danger. En cas de présence de matériaux de la liste A, le diagnostiqueur devra mettre sur le rapport une note entre 1 et 3, la note 1 correspond à un bon état alors que la note 3 est un état dégradé qui nécessite, de la part du propriétaire, des travaux de retrait ou de confinement dans les 36 mois à venir. S’il y a présence d’amiante, il est recommandé aux particuliers d’éviter toutes interventions directes sur ces matériaux ainsi que toutes opérations de désamiantage ou démolition, et d’avoir recours à des professionnels. S’il y a présence d’amiante dans votre bien, le rapport du diagnostiqueur va vous préconiser les mesures suivantes : - Evaluation périodique de l’état de conservation des matériaux ou produits contenant de l’amiante. - Analyse de risque approfondie, notamment à l’aide de prélèvement de l’air pour déterminer la quantité de fibre d’amiante. - Actions et mesures correctives pouvant aller jusqu’à des travaux de confinement ou de retrait de l’amiante.

Si j'ai besoin de faire désamianter, pouvez-vous le faire ?Pour toutes les opérations de retrait ou d’encapsulage d’amiante, il est obligatoire de faire appel à une entreprise certifiée et spécialisée qui prendra toutes les précautions nécessaires et se chargera également de l’évacuation des déchets. La liste nationale des entreprise certifiées pour les opérations de retrait ou d’encapsulage d’amiante est disponible sur les sites internet des trois organismes certificateurs ; Afnor, Qualibat et Global Certification. Agenda Diagnostics ne fait pas parti des entreprises certifiées puisque nous ne proposons pas ce service de désamiantage. Le retrait de l’amiante est prévu par le Code de la Santé Publique pour les matériaux de la Liste A ; les flocages, calorifugeages et faux plafonds à partir du moment où ils sont dégradés. Pour être considéré comme encapsulage de MCPA, les techniques doivent répondre aux trois conditions suivantes : étanchéité, durabilité et solidité. Par exemple, ce sera le cas d’une chape béton de certaines résines, mais pas d’une moquette ou d’un lino collé par adhésif sur des dalles vinyle ou d’un parquet flottant posé également sur des dalles vinyles.